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Le comité départemental, membres titulaires et suppléants, se réunit au moins deux fois par an sur convocation du Président ou à la demande d'un tiers au moins de ses membres, en Assemblée Plénière.
L'Assemblée délibère sur l'ordre du jour fixé par le Bureau. Elle est présidée par le Président du Conseil Général ou son représentant.
Les convocations aux réunions plénières sont adressées au moins dix jours à l'avance. Les membres titulaires qui se trouveraient dans l'impossibilité d'y assister, doivent avertir leur suppléant. La présence d'un tiers des membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les membres suppléants peuvent assister aux séances plénières à titre d'auditeur, mais ne peuvent pas prétendre au frais de déplacements ni prendre part aux votes, sauf s'ils sont délégués, en remplacement du membre titulaire indisponible de leur organisation.
Les délibérations de l'assemblée sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président étant prépondérante.
Les votes, à l'exception de ceux prévus pour le renouvellement du Bureau ont lieu à main-levée. Ils peuvent avoir lieu à bulletins secrets sur demande d'un tiers au moins des membres présents.
Il est tenu procès-verbal des séances plénières. Les procès-verbaux seront signés par le Président de séance et soumis à l'approbation de l'assemblée plénière suivante.
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| Dernière mise à jour de la page le : 17/01/2011 |
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